Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
Vérifié le 10 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non.
Vous devez faire la demande de permis de conduire sur internet en utilisant le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Et aussi
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports – Mobilité
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports – Mobilité
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Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports – Mobilité
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Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports – Mobilité
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports – Mobilité
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports – Mobilité
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Permis D : transport de personnes – plus de 8 passagers
Transports – Mobilité
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Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports – Mobilité
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Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports – Mobilité
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Permis D1E : transport de personnes – 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Permis de conduire – Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)