Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Fiche pratique

Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Vérifié le 01 septembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’organisation d’une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting…) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L’association organisatrice doit justifier de garanties d’assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l’association.

Compétition chronométrée
Autre manifestation

L’organisateur doit présenter une demande d’autorisation au moins 3 mois avant la date de l’événement.

La demande d’autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

- La vague s’effectue auprès du préfet du département du lieu de départ.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La demande s’effectue auprès du préfet de chaque département parcouru.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La demande s’effectue auprès du préfet de chaque département parcouru et du ministère de l’intérieur.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
  
  Bureau des associations et des fondations – Ministère de l’intérieur
- La demande s’effectue auprès du préfet du département d’entrée en France.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La demande s’effectue au préfet du département d’entrée en France et au préfet de chaque département traversé.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La demande se fait auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé + au ministère de l’intérieur.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
  
  Bureau des associations et des fondations – Ministère de l’intérieur

Le mode de déclaration varie selon votre département.

La démarche s’effectue en ligne.

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s’effectue en ligne.

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s’effectue en ligne.

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s’effectue en ligne.

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s’effectue en ligne.

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La demande s’effectue à l’aide du formulaire suivant :

Formulaire
Demande d’autorisation d’une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15847*01

Accéder au formulaire (pdf – 359.0 KB)

Ministère chargé des sports

À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

L’autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.

Pour les manifestations en provenance de l’étranger, l’autorisation est délivrée par le préfet du département d’entrée en France.

Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l’autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.

Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l’autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l’organisateur.

Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l’autorisation est délivrée par le ministère de l’intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.

Dans tous les cas, la décision d’autorisation est publiée et notifiée à l’organisateur.

Pour qu’une manifestation autorisée débute, l’organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c’est-à-dire les demandes) mentionnées dans l’autorisation sont respectées.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur (police d’assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.

En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.

L’organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l’événement

Où s’adresser ?

Préfecture
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l’événement

Où s’adresser ?

Préfecture
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l’Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l’événement

Où s’adresser ?

Préfecture

Bureau des associations et des fondations – Ministère de l’intérieur

Le mode de déclaration varie selon votre département.

La démarche s’effectue en ligne.

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s’effectue en ligne.

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s’effectue en ligne.

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

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Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s’effectue en ligne.

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s’effectue en ligne.

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation d’événements sportifs

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports

Elle peut aussi s’effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La demande s’effectue à l’aide du formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration d’une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15848*01

Accéder au formulaire (pdf – 422.7 KB)

Ministère chargé des sports

L’organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

Un événement sportif chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à autorisation.
Un événement sportif non chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à déclaration sauf s’il rassemble moins de 50 véhicules.