Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…

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Pour vous aider

• La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
• Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
• Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
  – Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
  – Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
• La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

Notice du Service Public

Déposer ma déclaration dématérialisée

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

Plan du coefficient biotope

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :

• Vous êtes locataire
• Vous êtes propriétaire
• Vous êtes hébergé(e)

• Contrat de location
• 3 dernières quittances de loyer
• Dernière facture de téléphone, d’accès internet ou d’énergie (électricité, gaz)
• Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

Vous devez fournir l’acte de propriété.

• Attestation d’hébergement
• Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (carte d’identité, passeport…)
• Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

Les documents à fournir sont des photocopies.

En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.

Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

Plateformes de naturalisation

  À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Textes de référence

• Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Services en ligne et formulaires

• Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

  Simulateur

• Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

  Téléservice

• Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?

• Naturalisation française : quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?

• Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d’impôts fournir ?

• Naturalisation française : quels documents fournir si l’on vit en couple ?

• Naturalisation : quels documents fournir si l’on est divorcé, séparé ou veuf ?

• Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?

• Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Et aussi

• Actes d’état civil

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

  Étranger – Europe

• Demande de naturalisation

  Étranger – Europe

• Légalisation de documents d’origine étrangère (authentification)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

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