Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 03 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- À partir de 18 ans
- Entre 15 et 17 ans
- Avant 15 ans
Le montant du passeport d’une personne majeure dépend du lieu de la demande.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 43 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de44,50 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de89 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible d’obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 21 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 45 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.
À savoir
dans certains cas, il est possible d’obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 8,50 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.
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- Si vous fournissez la photo, vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d’absence de photographe professionnel), vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 20 €.
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Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 €.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €
À savoir
dans certains cas, il est possible d’obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.
Le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande.
