Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

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Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Fiche pratique

Coût de la scolarité à l’école primaire (élémentaire)

Vérifié le 03 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant entre à l’école élémentaire publique et vous vous posez des questions sur le coût de sa scolarité ? Gratuité de l’enseignement public, participation financière dans certaines situations : nous vous expliquons les règles.

À noter

ces règles s’appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.

L’enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.

L’ensemble des coûts liés à l’enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement sont pris en charge.

À noter

l’enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.

Manuels scolaires

Dans la quasi-totalité des cas, c’est la commune qui finance cet achat. Cependant, l’achat des manuels scolaires peut être à votre charge.

Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à votre charge.

Petits matériels et fournitures individuelles

Les fournitures et matériels individuels sont à votre charge.

La liste du matériel scolaire nécessaire vous est remise à dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l’année scolaire. Elle s’appuie sur la liste de fournitures essentielles établie par le ministère de l’éducation nationale pour ne pas trop impacter votre budget.

L’établissement doit favoriser la mise en place d’une commission fournitures avant le conseil d’école. Elle doit permettre de vous concerter avec les enseignants pour établir la liste de fournitures. Les travaux de la commission doivent faciliter la prise de décision concernant la liste des fournitures au conseil d’école.

Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.

La restauration scolaire dépend de la commune, mais n’est pas un service obligatoire.

Quand elle existe, c’est la mairie qui en fixe les tarifs.

À savoir

des aides financières pour la cantine scolaire peuvent vous être accordées sous certaines conditions.

Pour toutes les activités obligatoires, c’est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, une participation financière ne peut pas vous être demandée.

Pour les activités facultatives, une participation financière peut vous être demandée. Le montant de cette participation doit être raisonnable.

Si la sortie ou l’activité est facultative, l’enfant doit obligatoirement être assuré.

La coopérative scolaire est une association qui permet de financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes de l’école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut verser une subvention à la coopérative scolaire.

Vous pouvez contribuer au financement de la coopérative scolaire de l’école fréquentée par votre enfant. Votre participation est facultative.

À noter

la coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant les élèves en classe de découverte, mais pas celui qui les transporte à la piscine.

La vente des photos de classe est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.

Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo.