Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
Vérifié le 01 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez été en contact avec une personne qui vient d’être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Gouvernement.fr
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Cas contact : test et consignes sanitaires
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
-
Covid-19 : Règles d’isolement – FAQ
Ministère chargé de la santé
