Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…

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Autorisation d’urbanisme MAJ MARS 2025 Télécharger

Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Fiche pratique

Faire un stage dans une entreprise en Europe

Vérifié le 20 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les programmes Erasmus + et Eurodyssée permettent de partir en stage dans une entreprise ou dans un établissement de formation en Europe. Vous devez être étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi pour bénéficier de ces programmes. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

Étudiant
Apprenti
Demandeur d’emploi

Le programme Erasmus + enseignement supérieur s’adresse aux étudiants à partir de la 1ère année d’études.

Vous pouvez partir en stage Erasmus + enseignement supérieur à partir de votre 1re année d’études et jusqu’au doctorat inclus.

Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur qui dispose d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE).

Votre stage doit être en rapport avec le diplôme préparé.

Vous pouvez aussi bénéficier du programme dans l’année qui suit l’obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

Vous pouvez bénéficier d’un stage Erasmus + par cycle d’études (licence, master, doctorat).

Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l’obtention de votre diplôme.

Pendant vos études
Après l’obtention de votre diplôme

Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

Votre stage doit se dérouler dans l’année suivant l’obtention de votre diplôme.

Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement.

Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

Pour financer vos frais de voyage et de séjour, vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus +. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

Le programme Erasmus + formation professionnelle s’adresse aux apprentis de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur.

Vous devez être apprenti de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

Vous pouvez partir dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

Votre période de stage à l’étranger est encadrée par votre établissement d’enseignement et votre entreprise d’accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l’accord de votre employeur français pour partir en stage.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

Pour financer vos frais de voyage et de séjour, vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus +. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d’enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes Eurodyssée et Erasmus +.

Conditions à remplir

Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous êtes demandeur d’emploi âgé de 18 à 30 ans
Vous résidez dans une des régions membres de l’Association des régions d’Europe

Entreprises concernées

De nombreuses entreprises des régions membres de l’Association des régions d’Europe peuvent participer à ce programme. Il s’agit des structures suivantes :

Entreprises privées et publiques
Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux
Organismes économiques
Centres de recherche et de développement
Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

Démarche

Les stages sont organisés par les régions d’accueil.

Toutes les démarches s’effectuent en ligne sur le site internet Eurodyssée. Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

Service en ligne
Postuler sur un stage du programme Eurodyssée

Accéder au service en ligne

Assemblée des régions d’Europe

Financement

Les stages sont financés par les régions d’accueil.

Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

Durée

Le stage dure entre 3 et 7 mois.

Encadrement

Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d’accueil.

Conditions à remplir

Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

Vous êtes demandeur d’emploi âgé d’au moins 18 ans
Vous résidez en France
Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n’est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.
Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l’anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2)

À noter

vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

Entreprises concernées

Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l’Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

Pour en savoir plus sur les structures d’accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Démarche

Adressez-vous à votre conseiller Pôle emploi. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Financement

Le programme est financé par la Commission européenne et le Pôle emploi. Il prend en charge les frais suivants :

Billets de transport aller-retour (domicile – ville de destination)
Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d’accueil selon la disponibilité. L’hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.
Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité
Organisation et suivi de votre mobilité

Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l’éventuelle caution pour l’hébergement sont à votre charge.