Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?

Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez déménagé, vous devez en informer les services des impôts et l’indiquer sur votre déclaration de revenus.

En ligne
Par courrier

Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment.

Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Service en ligne
Changement d’adresse en ligne

Accéder au service en ligne

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus.

Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d’adresse.

Service en ligne
Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Contactez le centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l’année d’imposition.
Indiquez votre ancienne adresse et la nouvelle, en précisant les informations suivantes :
- Numéro fiscal
- Nom
- Prénom
- Date et lieu de naissance
- Numéro de téléphone
Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1er janvier 2023.
  Vous devez donc indiquer l’adresse exacte et la date du déménagement.
- Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement.
  Vous recevrez les courriers des impôts à votre nouvelle adresse.