Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 12 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l’autorité parentale ?
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Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l’autre parent augmente ?
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Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
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Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
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Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l’étranger ?
Pour en savoir plus
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Médiation familiale : mode de règlement des conflits
Ministère chargé de la justice
