Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Dossier
Risques sanitaires et sécurité du logement
Vérifié le 16 avril 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l’égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Habitat indigne (insalubre, péril, …) : quel recours ?
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)