Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
Télécharger le document
Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Dossier
Voyager à l’étranger
Vérifié le 01 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Qu’est-ce qu’une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
-
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
-
Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
Social – Santé
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Loisirs – Sports – Culture
-
Autorisation de sortie du territoire
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne
