Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
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Qu’est-ce que le compte personnel d’activité (CPA) dans le secteur privé ?
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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
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Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
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Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
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Vol d’objets personnels dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
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Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
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Un employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
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Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Droit du travail dans le secteur privé : qu’est-ce que la force majeure ?
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Médecine au travail : qu’est-ce que la visite d’information et de prévention (Vip) ?
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Médecine du travail : qu’est-ce que le suivi individuel renforcé ?
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d’embauche ?
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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
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L’employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?
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Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
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Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d’un salarié ?
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Comment est mis en place le travail de nuit dans l’entreprise ?
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Qu’est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?