Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Dossier
Recrutement dans la fonction publique
Vérifié le 30 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.
Questions ? Réponses !
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Secteur public : qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?
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Qu’est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?
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Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
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Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
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Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d’ancienneté ?
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Quelles sont les conditions d’accès à la fonction publique ?
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Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ?
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Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail – Formation
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Rémunération dans la fonction publique
Travail – Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Site des concours et recrutements de l’État (Score)
Ministère chargé de la fonction publique
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Fonction publique : une diversité de métiers
Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Répertoire interministériel des métiers de l’État
Ministère chargé de la fonction publique
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Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
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Ministère chargé de la santé
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Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d’État
Ministère chargé de la fonction publique
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Offres d’emploi dans la fonction publique territoriale
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
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Offres d’emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
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Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement
Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)