Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
Télécharger le document
Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Service en ligne
« DossierFacile » (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)
Vérifié le 22 mars 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Créez votre compte sur « DossierFacile.fr » pour demander aux candidats locataires d’y déposer leur dossier. « DossierFacile » vérifie que le dossier est complet et que les justificatifs fournis sont cohérents. « DossierFacile » vous informe alors des points de vigilance détectés pour chaque dossier déposé.
À noter
« DossierFacile » est un service gratuit.