Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation. (Service en ligne)
Vérifié le 09 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Sur le site de l’ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France) vous pourrez réaliser différentes démarches :
- Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
- Demandes concernant certains titres de séjour
- Demande de documents de voyage
- Demande de naturalisation
- Demande d’autorisation de travail
- Changement d’adresse
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Apatride : titre de séjour, document de voyage
- Carte de résident de 10 ans d’un étranger en France
- Carte de séjour temporaire « visiteur » d’un étranger en France
- Certificat de résidence d’1 an pour Algérien
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Passeport talent : carte de séjour « passeport talent (famille) »
- Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d’un étranger en France
- Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
- Que doit faire un étranger en cas de changement d’adresse ?
- Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement