Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…

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Autorisation d’urbanisme MAJ MARS 2025 Télécharger

Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Fiche pratique

Renouvellement de la carte d’identité d’un majeur

Vérifié le 23 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Vous êtes majeur et votre carte nationale d’identité est prochainement périmée ou l’est déjà ?

La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

En France
À l’étranger

Si vous étiez majeur lors de la délivrance de votre carte d’identité actuelle, vous pouvez demander le renouvellement l’année qui précède sa date d’expiration.

Si vous étiez mineur lors de la délivrance de votre carte actuelle, vous pouvez demander le renouvellement l’année qui précède sa date d’expiration.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d’identité

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L’ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

Vous devez présenter les documents suivants :
- Votre carte d’identité
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vous devez présenter les documents suivants :
- Votre carte d’identité
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile
- Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vous devez présenter les documents suivants :
  Votre passeport
  Votre carte d’identité
  1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  1 justificatif de domicile
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vous devez présenter les documents suivants :
  Votre passeport
  Votre carte d’identité
  1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  1 justificatif de domicile
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  
  Vous devez présenter les documents suivants :
  Votre carte d’identité
  1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  1 justificatif de domicile
  Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Vous devez présenter les documents suivants :
  Votre carte d’identité
  1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  1 justificatif de domicile
  Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
  Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d’identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

Attention :

vous devez restituer l’ancienne carte.

Si vous étiez majeur lors de la délivrance de votre carte d’identité actuelle, vous pouvez demander le renouvellement l’année qui précède sa date d’expiration.

Si vous étiez mineur lors de la délivrance de votre carte actuelle, vous pouvez demander le renouvellement l’année qui précède sa date d’expiration.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

Vous devez présenter les documents suivants :
- Votre carte d’identité
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile
Vous devez présenter les documents suivants :
- Votre carte d’identité
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile
- Vous devez présenter les documents suivants :
  Votre passeport
  Votre carte d’identité
  1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  1 justificatif de domicile
- Vous devez présenter les documents suivants :
  Votre passeport
  Votre carte d’identité
  1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  1 justificatif de domicile
  
  Vous devez présenter les documents suivants :
  Votre carte d’identité
  1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  1 justificatif de domicile
  Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
- Vous devez présenter les documents suivants :
  Votre carte d’identité
  1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  1 justificatif de domicile
  Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)