Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…

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Autorisation d’urbanisme MAJ MARS 2025 Télécharger

Pour vous aider

La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).

Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir

NOTICE DP 2024 Télécharger

Notice du Service Public

Notice du Service Public_5143411 Télécharger

Déposer ma déclaration dématérialisée

Info à retenir :

En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !

Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr

A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Notice du coefficient biotope

NOTICE CBS COEF BIOTOPE 2024 Télécharger

Plan du coefficient biotope

Plan-biotop Télécharger

Autorisation d’urbanisme

Fiche pratique

Renouvellement du passeport d’un majeur

Vérifié le 23 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’intérieur

En France
À l’étranger

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L’ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents originaux.

- Votre passeport
  Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Votre passeport
  Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  
  Votre passeport
  Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
  Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
- Votre passeport
  Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
- Votre passeport
  Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  
  Votre passeport
  Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
  Justificatif du domicile
  Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
- Votre passeport
  Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
- Votre passeport
  Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  
  Votre passeport
  Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  Justificatif du domicile
  Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)

À savoir

pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

Se munir d’une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

Se munir d’une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

Se munir d’une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l’ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valide 10 ans.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

- Votre passeport
- Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif du domicile
À savoir

pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
- Votre passeport
  Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Justificatif du domicile
  
  À savoir
  
  pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
- Votre passeport
  Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Justificatif du domicile
  Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
  
  À savoir
  
  pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

Décider du mode de retrait du passeport

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité, il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité, il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Le passeport coûte 96 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade avec les documents nécessaires.

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l’attestation de remise datée et signée

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L’ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l’envoi du nouveau passeport.
S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.