Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Doit-on modifier sa carte d’identité en cas de changement d’adresse ?
Vérifié le 11 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Non, modifier l’adresse de sa carte d’identité n’est pas obligatoire.
Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d’identité, vous devez faire une demande de renouvellement.
En effet, la carte étant plastifiée, il n’est pas possible d’y inscrire une nouvelle adresse.
La procédure est identique à celle d’un renouvellement de carte d’identité.
Attention :
Un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des cartes d’identité a été mis en place depuis mai 2022. Pour le moment, les demandes les plus urgentes (par exemple, raisons professionnelles, usagers ne disposant d’aucune pièce d’identité, vol ou perte du titre, départ à l’étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) sont traitées en priorité.
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Non, modifier l’adresse de sa carte d’identité n’est pas obligatoire.
Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur la carte d’identité de votre enfant mineur, vous devez faire une demande de renouvellement.
En effet, la carte étant plastifiée, il n’est pas possible d’y inscrire une nouvelle adresse.
La procédure est identique à celle d’un renouvellement de carte d’identité.
Attention :
Un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des cartes d’identité a été mis en place depuis mai 2022. Pour le moment, les demandes les plus urgentes (par exemple, raisons professionnelles, usagers ne disposant d’aucune pièce d’identité, vol ou perte du titre, départ à l’étranger imprévisible pour des raisons familiales ou de santé) sont traitées en priorité.