Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l’arrivée d’un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d’un membre de la famille
Autorisations d’absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d’un agent public qui change d’employeur ?
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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail – Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail – Formation
