Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
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Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Dossier
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Vérifié le 05 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d’immatriculation
Questions ? Réponses !
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Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
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Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?
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Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
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Que faire si vous n’arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d’une demande de carte grise ?
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
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Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
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Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?
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Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
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Achat d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
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Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
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Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ?
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Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
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Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?
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Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
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Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
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Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise ?
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Séparation de concubins : comment retirer l’un d’eux de la carte grise ?
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Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Argent – Impôts – Consommation
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Transports – Mobilité