Déposer ma déclaration préalable, permis de construire…
Télécharger le document
Pour vous aider
- La notice des pièces à fournir pour déposer une Déclaration préalable (voir document ci-dessous).
- Les travaux de création/modification des clôtures et de créations/modifications d’accès sont soumis à déclaration préalable.
- Les deux liens du service public pour les DP et les PC :
– Déclaration Préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
– Permis de Construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 - La notice du service public concernant les différentes autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous).
Notice DP avec les pièces nécessaires à fournir
Notice du Service Public
Déposer ma déclaration dématérialisée
Info à retenir :
En déposant votre déclaration de manière dématérialisée, les délais de traitement de votre demande seront plus rapides et cela permet une économie de papier !
Rdv sur le lien ci-après : e.permis.fr
A l’attention des promoteurs, lotisseurs ou dans le cas de demandes de division parcellaire, avant d’effectuer tout dépôt, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie de Léguevin dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Notice du coefficient biotope
Plan du coefficient biotope
Autorisation d’urbanisme
Dossier
Retraite d’un salarié du secteur privé
Vérifié le 07 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d’assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ à la retraite anticipé et retraite progressive
Questions ? Réponses !
-
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
-
Combien de trimestres d’assurance retraite faut-il pour avoir sa retraite à taux plein ?
-
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d’un salarié : quelle différence ?
-
S’occuper d’un enfant ou d’un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
-
Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
-
Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?
-
Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?
-
Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
-
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
-
Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
-
L’employeur peut-il mettre d’office un salarié à la retraite ?
-
À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ?
-
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
-
À quelle majoration pour enfants a-t-on droit pour la retraite ?
-
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
-
Les stages en entreprise sont-ils pris en compte pour la retraite ?
-
Un salarié peut-il bénéficier d’un dispositif de préretraite ?
-
Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Et aussi
-
Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Groupement d’intérêt public « Union retraite »
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d’assurance vieillesse
-
Fédération Agirc-Arrco